Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur
Informations générales
- Date : 26/06/2012
- Auteurs : Michel de Lamotte
- Groupes politiques : cdH
- Matières :
- architecture
- chercheur
- congés
- enseignement supérieur
- enseignement supérieur artistique
- enseignement supérieur non universitaire
- enseignement universitaire
- établissements d'enseignement
- financement
- personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
- personnel de l'enseignement
- personnel non statutaire du secteur public
- personnel temporaire (fonction publique)
- recours administratifs
- statut administratif (fonction publique)
Documents associés
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