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Rapport de commission - 379 (2011-2012) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 26/06/2012
  • Auteurs : Michel de Lamotte
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • architecture
    • chercheur
    • congés
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement supérieur non universitaire
    • enseignement universitaire
    • établissements d'enseignement
    • financement
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel de l'enseignement
    • personnel non statutaire du secteur public
    • personnel temporaire (fonction publique)
    • recours administratifs
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

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Compte rendu intégral - 18 (2011-2012) Compte rendu intégral Commission plénière du mercredi 13 juin 2012 13/06/2012
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Décret - 379 (2011-2012) - N° 1054 Décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur 12/07/2012
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