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Compte rendu intégral - 21 (2011-2012)

Compte rendu intégral Séances du jeudi 12 juillet 2012 (matin et après-midi)

Informations générales

  • Date : 12/07/2012

Documents associés

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Compte rendu intégral - 18 (2011-2012) Compte rendu intégral Commission plénière du mercredi 13 juin 2012 13/06/2012
Rapport de commission - 379 (2011-2012) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur 26/06/2012
Décret - 379 (2011-2012) - N° 1054 Décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur 12/07/2012
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