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Proposition de résolution - 483 (2012-2013) - N° 1

Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

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Résolution adoptée par le Parlement - 483 (2012-2013) - N° 100 Résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique 05/06/2013
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