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Proposition de décret - 506 (2012-2013) - N° 1

Proposition de décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive

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Compte rendu intégral - 16 (2013-2014) Compte rendu intégral Séance du mercredi 19 mars 2014 (après-midi) 19/03/2014
Décret - 506 (2012-2013) - N° 1159 Décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive 20/03/2014
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