Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du gouvernement et dépenses électorales
Informations générales
- Date : 04/06/2013
- Auteurs : Marianne Saenen
- Groupes politiques : ECOLO
- Matières :
- bâtiments scolaires
- commission
- marchés publics
- partenariat public-privé (PPP)
Documents associés
| Proposition de décret - 30 (2009-2010) - N° 1 | Proposition de décret relatif au partenariat public-privé | 15/10/2009 |
| Compte rendu intégral - 3 (2009-2010) | Compte rendu intégral Séances du mercredi 28 octobre 2009 (matin et après-midi) | 28/10/2009 |
| Compte rendu intégral - 17 (2012-2013) | Compte rendu intégral Séance du mercredi 19 juin 2013 | 19/06/2013 |
