Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Rapport de commission - 495 (2012-2013) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Informations générales

  • Date : 18/06/2013
  • Auteurs : Marianne Saenen
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • accord international
    • fiscalité
    • fraude fiscale
    • impôt direct
    • Japon

Documents associés

Projet de décret - 495 (2012-2013) - N° 1 Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988 et par le Protocole signé à Bruxelles le 26 janvier 2010, et au Protocole, signé à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu 04/06/2013
Compte rendu intégral - 16 (2012-2013) Compte rendu intégral Séance du mercredi 5 juin 2013 05/06/2013
Compte rendu intégral - 18 (2012-2013) Compte rendu intégral Séance du mercredi 3 juillet 2013 03/07/2013
Décret - 495 (2012-2013) - N° 1111 Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988 et par le Protocole signé à Bruxelles le 26 janvier 2010, et au Protocole, signé à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu 04/07/2013

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Avril
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos