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Projet de décret - 523 (2012-2013) - N° 1

Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale

Informations générales

  • Date : 27/06/2013
  • Matières :
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • congés
    • coopération
    • dépenses / coût
    • document administratif
    • enseignement à horaire réduit
    • enseignement artistique
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement fondamental
    • enseignement libre subventionné
    • enseignement primaire
    • enseignement secondaire
    • enseignement secondaire artistique
    • enseignement secondaire professionnel
    • enseignement secondaire technique
    • enseignement subventionné
    • famille
    • frais de scolarité
    • immigrés
    • Inspection scolaire
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • instances sous-régionales de pilotage inter-réseaux de l'enseignement qualifiant (IPIEQ)
    • jurys de la Communauté française
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • personnel de l'enseignement
    • personnel non statutaire du secteur public
    • pilotage de l'enseignement
    • population scolaire
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • règlement
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • rythmes scolaires
    • santé (en général)
    • sport de haut niveau
    • statut administratif (fonction publique)
    • supports électroniques et/ou numériques
    • titres requis (fonction publique)
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

Rapport de commission - 523 (2012-2013) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 02/07/2013
Compte rendu intégral - 18 (2012-2013) Compte rendu intégral Séance du mercredi 3 juillet 2013 03/07/2013
Compte rendu intégral - 19 (2012-2013) Compte rendu intégral Séances du mercredi 17 juillet 2013 17/07/2013
Décret - 523 (2012-2013) - N° 1122 Décret modifiant diverses dispositions en matière d'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale 17/10/2013

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