Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de résolution demandant au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Communauté française - Fédération Wallonie-Bruxelles, dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire

Proposition de résolution - 532 (2012-2013) - N° 1

Proposition de résolution demandant au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Communauté française - Fédération Wallonie-Bruxelles, dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire

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