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Proposition de décret - 545 (2013-2014) - N° 1

Proposition de décret créant une Agence Immobilière Scolaire

Informations générales

  • Date : 24/09/2013
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • démographie / population
    • offre scolaire
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • patrimoine immobilier
    • population scolaire

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Compte rendu intégral - 2 (2013-2014) Compte rendu intégral Séance du mercredi 2 octobre 2013 02/10/2013
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