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Proposition de résolution - 551 (2013-2014) - N° 1

Proposition de résolution visant à distinguer les procédures de sélection et de titularisation des inspecteurs

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Compte rendu intégral - 4 (2013-2014) Compte rendu intégral Séance du mercredi 6 novembre 2013 (matin) 06/11/2013
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