Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française tel que modifié par le décret du 4 juillet 2013, en vue de modifier la condition de domicile pour se présenter à l'élection du Conseil de la Jeunesse

Proposition de décret - 552 (2013-2014) - N° 1

Proposition de décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française tel que modifié par le décret du 4 juillet 2013, en vue de modifier la condition de domicile pour se présenter à l'élection du Conseil de la Jeunesse

Informations générales

  • Date : 23/10/2013
  • Auteurs : Caroline Persoons, Didier Gosuin
  • Groupes politiques : FDF
  • Matières :
    • Conseil de la Jeunesse de la Communauté française (CJCF)
    • élection
    • régime linguistique spécial

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Compte rendu intégral - 4 (2013-2014) Compte rendu intégral Séance du mercredi 6 novembre 2013 (matin) 06/11/2013
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