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Rapport de commission - 553 (2013-2014) - N° 3

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

Informations générales

  • Date : 05/11/2013
  • Auteurs : Veronica Cremasco, Catherine Houdart, Florine Pary-Mille, Savine Moucheron
  • Groupes politiques : ECOLO, PS, MR, cdH
  • Matières :
    • accès au savoir, à la culture et à l'information
    • arts de la scène
    • centres culturels et maisons de la culture
    • commune
    • coopération
    • évaluation
    • financement
    • personnel
    • plans, programmes et ensembles de mesures en matières culturelles
    • politique culturelle
    • province
    • rapport
    • reconnaissance et subvention
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

Projet de décret - 553 (2013-2014) - N° 1 Projet de décret relatif aux centres culturels 24/10/2013
Amendements en commission - 553 (2013-2014) - N° 2 Amendement(s) en commission 05/11/2013
Compte rendu intégral - 4 (2013-2014) Compte rendu intégral Séance du mercredi 6 novembre 2013 (matin) 06/11/2013
Compte rendu intégral - 7 (2013-2014) Compte rendu intégral Séances du mercredi 20 novembre 2013 (matin et après-midi) 20/11/2013
Décret - 553 (2013-2014) - N° 1134 Décret relatif aux centres culturels 21/11/2013
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