Amendements en séance - 550 (2013-2014) - N° 3

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Amendement(s) en séance

Informations générales

  • Date : 20/11/2013
  • Auteurs : Zakia Khattabi, Pierre Tachenion, Julie de Groote
  • Groupes politiques : ECOLO, PS, cdH
  • Matières :
    • élection
    • enseignement organisé par la Communauté française
    • enseignement universitaire
    • personnel directeur de l'enseignement
    • recrutement du personnel

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