Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Résolution relative au statut d'artiste et visant à la mise en oeuvre de mesures de soutien à l'emploi artistique et créatif

Résolution adoptée par le Parlement - 526 (2012-2013) - N° 100

Résolution relative au statut d'artiste et visant à la mise en oeuvre de mesures de soutien à l'emploi artistique et créatif

Informations générales

  • Date : 17/07/2013

Documents associés

Proposition de résolution - 526 (2012-2013) - N° 1 Proposition de résolution relative au statut d'artiste et visant à la mise en oeuvre de mesures de soutien à l'emploi artistique et créatif 03/07/2013
Compte rendu intégral - 18 (2012-2013) Compte rendu intégral Séance du mercredi 3 juillet 2013 03/07/2013
Compte rendu intégral - 19 (2012-2013) Compte rendu intégral Séances du mercredi 17 juillet 2013 17/07/2013
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Août
LuMaMeJeVeSaDi
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos