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Résolution adoptée par le Parlement - 483 (2012-2013) - N° 100

Résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Informations générales

  • Date : 05/06/2013
  • Matières :
    • accord de coopération
    • audiovisuel
    • diversité culturelle
    • économie de la culture
    • Etats-Unis d'Amérique
    • Europe
    • exception culturelle

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