Amendements en commission - 566 (2013-2014) - N° 8

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Budget (divers) - 566 (2013-2014) - N° 1 (Annexe 3) Budget de l'EAP 14/11/2013
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Avis d'une commission annexe - 566 (2013-2014) - N° 5 Avis présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 03/12/2013
Avis d'une commission annexe - 566 (2013-2014) - N° 4 Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances 03/12/2013
Avis d'une commission annexe - 566 (2013-2014) - N° 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 03/12/2013
Avis d'une commission annexe - 566 (2013-2014) - N° 2 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur 06/12/2013
Rapport de commission - 566 (2013-2014) - N° 9 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport 06/12/2013
Compte rendu intégral - 9 (2013-2014) Compte rendu intégral Séances du mercredi 18 décembre 2013 (matin et après-midi) 18/12/2013

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