Amendements en commission - 571 (2013-2014) - N° 7

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 06/12/2013
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Marcel Cheron, Jean-Luc Crucke, Jean-François Istasse, Pierre-Yves Jeholet, Bénédicte Linard, Marcel Neven, Yves Reinkin, Léon Walry, Julie de Groote
  • Groupes politiques : MR, ECOLO, PS, cdH
  • Matières :
    • Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AEQES)
    • arrêté
    • bâtiments scolaires
    • budget général des dépenses
    • centres d'expression et de créativité (CEC)
    • centres de technologies avancées (CTA)
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • cours philosophiques (religion et/ou morale non confessionnelle)
    • Décret "Avantages sociaux" (Pacte scolaire)
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement fondamental
    • enseignement primaire
    • enseignement secondaire
    • enseignement secondaire artistique
    • enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)
    • enseignement secondaire professionnel
    • enseignement secondaire technique
    • enseignement supérieur artistique
    • environnement
    • équipement
    • Europe
    • fonds budgétaires de la Communauté française
    • indemnités et frais
    • informatique
    • institution internationale
    • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
    • minerval
    • personnel de l'enseignement
    • personnel dirigeant
    • politique culturelle
    • recherche scientifique
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles
    • subventions et/ou dotations
    • transports publics

Documents associés

Projet de décret - 571 (2013-2014) - N° 1 Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche 22/11/2013
Avis d'une commission annexe - 571 (2013-2014) - N° 6 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des bâtiments scolaires 02/12/2013
Avis d'une commission annexe - 571 (2013-2014) - N° 5 Avis présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 03/12/2013
Avis d'une commission annexe - 571 (2013-2014) - N° 4 Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances 03/12/2013
Compte rendu intégral - 8 (2013-2014) Compte rendu intégral Séance du mercredi 4 décembre 2013 04/12/2013
Avis d'une commission annexe - 571 (2013-2014) - N° 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 03/12/2013
Avis d'une commission annexe - 571 (2013-2014) - N° 2 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur 06/12/2013
Rapport de commission - 571 (2013-2014) - N° 8 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport 06/12/2013
Compte rendu intégral - 9 (2013-2014) Compte rendu intégral Séances du mercredi 18 décembre 2013 (matin et après-midi) 18/12/2013
Décret - 571 (2013-2014) - N° 1141 Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche 18/12/2013

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