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Projet de décret - 604 (2013-2014) - N° 1

Projet de décret portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008

Informations générales

  • Date : 27/01/2014
  • Matières :
    • accord international
    • agrément des organismes d'adoption d'enfants
    • Droits de l'enfant (Convention internationale des droits de l'enfant)
    • enfance
    • Europe
    • famille
    • institution internationale

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