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Rapport de commission - 599 (2013-2014) - N° 2

Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Informations générales

  • Date : 11/02/2014
  • Auteurs : Mohamed Daïf
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • accord international
    • aides aux justiciables
    • droits de l'homme
    • institution internationale
    • maltraitance
    • Organisation des Nations Unies (ONU)
    • violence

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