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Proposition de résolution - 610 (2013-2014) - N° 1

Proposition de résolution pour une charte de la neutralité dans les écoles de l'enseignement officiel subventionné et dans l'enseignement libre non confessionnel subventionné

Informations générales

  • Date : 18/02/2014
  • Auteurs : Alain Destexhe
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • convention / accord / charte
    • enseignement libre subventionné
    • enseignement officiel subventionné
    • neutralité de l'enseignement officiel
    • religion et/ou laïcité

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