Amendements en commission - 609 (2013-2014) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 24/02/2014
  • Auteurs : Marie-Dominique Simonet, Pierre Tachenion, Barbara Trachte
  • Groupes politiques : cdH, PS, ECOLO
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • Commission des experts (bâtiments scolaires)
    • enseignement fondamental
    • établissements d'enseignement
    • fonds - placements - investissement (finances publiques)
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • offre scolaire
    • personnel
    • rapport d'activité
    • règlement

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