Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des Membres du gouvernement et des dépenses électorales

Rapport de commission - 587 (2013-2014) - N° 4

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des Membres du gouvernement et des dépenses électorales

Informations générales

  • Date : 18/03/2014
  • Auteurs : Alain Destexhe, Stéphane Hazée
  • Groupes politiques : MR, ECOLO
  • Matières :
    • accord de coopération
    • aide aux personnes
    • Commission communautaire française (COCOF)
    • compétence communautaire
    • compétence régionale
    • matière personnalisable
    • promotion de la santé, prévention des maladies, des accidents et des assuétudes
    • Région wallonne
    • Sixième Réforme de l'Etat belge
    • transfert

Documents associés

Proposition de décret - 587 (2013-2014) - N° 1 Proposition de décret spécial relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française 18/12/2013
Compte rendu intégral - 10 (2013-2014) Compte rendu intégral Séance du samedi 21 décembre 2013 21/12/2013
Avis du Conseil d'État - 587 (2013-2014) - N° 2 Avis du Conseil d'Etat 23/01/2014
Amendements en commission - 587 (2013-2014) - N° 3 Amendement(s) en commission 18/03/2014
Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) Compte rendu intégral Séances du mercredi 2 avril 2014 (matin et après-midi) 02/04/2014
Décret - 587 (2013-2014) - N° 1172 Décret spécial relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française 03/04/2014
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930
Mot du Président

Président Courard

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos