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Rapport de commission - 622 (2013-2014) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des Membres du gouvernement et des dépenses électorales

Informations générales

  • Date : 18/03/2014
  • Auteurs : Alain Destexhe, Stéphane Hazée
  • Groupes politiques : MR, ECOLO
  • Matières :
    • accord de coopération
    • aide aux personnes
    • Commission communautaire française (COCOF)
    • compétence
    • concertation
    • coopération communauté/région
    • Région wallonne
    • santé (en général)
    • Sixième Réforme de l'Etat belge
    • transfert

Documents associés

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