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Projet de décret - 645 (2013-2014) - N° 1

Projet de décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études

Informations générales

  • Date : 27/03/2014
  • Matières :
    • allocations d'études
    • enseignement supérieur
    • établissements d'enseignement
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • financement

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