Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Rapport présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des Membres du gouvernement et des dépenses électorales

Rapport de commission - 644 (2013-2014) - N° 2

Rapport présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des Membres du gouvernement et des dépenses électorales

Informations générales

  • Date : 01/04/2014
  • Auteurs : Alain Destexhe
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • accord de coopération
    • Commission de déontologie et d'éthique des mandataires publics
    • coopération communauté/région
    • organisme d'intérêt public (OIP)
    • personnel
    • personnel dirigeant
    • Région wallonne
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

Projet de décret - 644 (2013-2014) - N° 1 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif a la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique 27/03/2014
Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) Compte rendu intégral Séances du mercredi 2 avril 2014 (matin et après-midi) 02/04/2014
Compte rendu intégral - 18 (2013-2014) Compte rendu intégral Séances du jeudi 10 avril 2014 (matin et après-midi) 10/04/2014
Décret - 644 (2013-2014) - N° 1193 Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif a la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique 11/04/2014
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Mot du Président

Président Courard

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos