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Rapport de commission - 644 (2013-2014) - N° 2

Rapport présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des Membres du gouvernement et des dépenses électorales

Informations générales

  • Date : 01/04/2014
  • Auteurs : Alain Destexhe
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • accord de coopération
    • Commission de déontologie et d'éthique des mandataires publics
    • coopération communauté/région
    • organisme d'intérêt public (OIP)
    • personnel
    • personnel dirigeant
    • Région wallonne
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

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