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Rapport de commission - 639 (2013-2014) - N° 3

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 01/04/2014
  • Auteurs : Nadia El Yousfi
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AEQES)
    • carrière professionnelle
    • congés
    • élection
    • enseignement supérieur
    • grades académiques
    • personnel administratif et personnel ouvrier de l'enseignement (PAPO)
    • personnel de l'enseignement
    • personnel directeur de l'enseignement
    • spécialités paramédicales
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

Projet de décret - 639 (2013-2014) - N° 1 Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur 24/03/2014
Amendements en commission - 639 (2013-2014) - N° 2 Amendement(s) en commission 01/04/2014
Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) Compte rendu intégral Séances du mercredi 2 avril 2014 (matin et après-midi) 02/04/2014
Compte rendu intégral - 18 (2013-2014) Compte rendu intégral Séances du jeudi 10 avril 2014 (matin et après-midi) 10/04/2014
Décret - 639 (2013-2014) - N° 1179 Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur 11/04/2014
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