Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011

Décret - 603 (2013-2014) - N° 1153

Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011

Informations générales

  • Date : 27/02/2014
  • Matières :
    • accord international
    • aide aux personnes
    • droits de l'homme
    • Europe
    • famille
    • femme
    • institution internationale
    • maltraitance
    • violence

Documents associés

Projet de décret - 604 (2013-2014) - N° 1 Projet de décret portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008 27/01/2014
Compte rendu intégral - 12 (2013-2014) Compte rendu intégral Séance du mercredi 29 janvier 2014 29/01/2014
Rapport de commission - 604 (2013-2014) - N° 2 Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des Communications des Membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 11/02/2014
Compte rendu intégral - 14 (2013-2014) Compte rendu intégral Séance du mercredi 26 février 2014 26/02/2014

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Janvier
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos