Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Décret - 609 (2013-2014) - N° 1162

Décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 20/03/2014
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • Commission des experts (bâtiments scolaires)
    • enseignement fondamental
    • établissements d'enseignement
    • fonds - placements - investissement (finances publiques)
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • offre scolaire
    • personnel
    • rapport d'activité
    • règlement

Documents associés

Projet de décret - 609 (2013-2014) - N° 1 Projet de décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française 17/02/2014
Amendements en commission - 609 (2013-2014) - N° 2 Amendement(s) en commission 24/02/2014
Rapport de commission - 609 (2013-2014) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaire 24/02/2014
Compte rendu intégral - 14 (2013-2014) Compte rendu intégral Séance du mercredi 26 février 2014 26/02/2014
Compte rendu intégral - 16 (2013-2014) Compte rendu intégral Séance du mercredi 19 mars 2014 (après-midi) 19/03/2014
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos