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Décret - 632 (2013-2014) - N° 1190

Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 11/04/2014
  • Matières :
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • établissements d'enseignement
    • personnel de l'enseignement
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement

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