Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret visant à ajouter une augmentation intercalaire aux membres du personnel enseignant et assimile ainsi qu'aux membres du personnel technique des Centre psycho-médico-sociaux et aux inspecteurs généraux et inspecteurs généraux coordonnateurs toujours en service à 61 ans et une deuxième augmentation aux membres du personnel toujours en service à 62 ans.

Décret - 63 (2014-2015) - N° 1205

Décret visant à ajouter une augmentation intercalaire aux membres du personnel enseignant et assimile ainsi qu'aux membres du personnel technique des Centre psycho-médico-sociaux et aux inspecteurs généraux et inspecteurs généraux coordonnateurs toujours en service à 61 ans et une deuxième augmentation aux membres du personnel toujours en service à 62 ans.

Informations générales

  • Date : 29/01/2015
  • Matières :
    • indemnités et frais
    • inspecteurs scolaires
    • personnel de l'enseignement
    • personnel des centres PMS
    • personnel enseignant
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

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Rapport de commission - 63 (2014-2015) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 13/01/2015
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