Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (RTBF), le Décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le Décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels.

Décret - 66 (2014-2015) - N° 1207

Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (RTBF), le Décret du 9 janvier 2003 sur la transparence, l'autonomie, et le contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française et le Décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels.

Informations générales

  • Date : 29/01/2015
  • Matières :
    • aide à la production audiovisuelle
    • audiovisuel
    • bâtiments scolaires
    • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
    • contrats de gestion
    • Europe
    • évaluation
    • fictions télévisuelles (téléfilms et séries télé)
    • financement
    • organisme d'intérêt public (OIP)
    • patrimoine immobilier
    • publicité commerciale
    • rapport
    • recettes
    • RTBF
    • service public
    • statut de la RTBF

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