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Texte adopté - 131 (2014-2015) - N° 5

Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 24/06/2015
  • Matières :
    • Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AEQES)
    • aspects sociaux de la politique d'enseignement
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement supérieur non universitaire
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • financement
    • numerus clausus (enseignement supérieur)
    • orientation scolaire/académique et/ou professionnelle
    • pensions de retraite et/ou pensions de survie
    • personnel enseignant

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