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Décret - 147 (2014-2015) - N° 1231

Décret - programme portant diverses mesures relatives à l'Enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'Enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la communauté française

Informations générales

  • Date : 14/07/2015
  • Matières :
    • Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
    • bâtiments scolaires
    • budget de la Communauté française
    • Décret "Encadrement différencié"
    • dépenses
    • dette publique de la Communauté française
    • enseignement fondamental
    • enseignement obligatoire
    • enseignement secondaire
    • enseignement spécial
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur non universitaire
    • enseignement universitaire
    • financement
    • lecture publique en Communauté française
    • obligation scolaire
    • pensions de retraite ou de survie
    • personnel enseignant
    • politique culturelle
    • subsides sociaux dans l'enseignement supérieur

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Avis d'une commission annexe - 147 (2014-2015) - N° 2 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 07/07/2015
Avis d'une commission annexe - 147 (2014-2015) - N° 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 07/07/2015
Avis d'une commission annexe - 147 (2014-2015) - N° 4 Avis présenté au nom de la Commission de la Culture et de l'Enfance 07/07/2015
Compte rendu intégral - 19 (2014-2015) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 8 juillet 08/07/2015
Amendements en commission - 147 (2014-2015) - N° 5 Amendement(s) en commission 08/07/2015
Rapport de commission - 147 (2014-2015) - N° 6 Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 08/07/2015
Compte rendu intégral - 20 (2014-2015) Compte rendu intégral - Séance du 14 juillet 2015 14/07/2015

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