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Proposition de résolution - 216 (2015-2016) - N° 1

Proposition de résolution réclamant une mise en oeuvre rapide, complète et effective de la nouvelle comptabilité publique tant pour les services du Gouvernement de la Communauté française que pour les organismes administratifs autonomes qui en dépendent

Informations générales

  • Date : 04/12/2015
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Philippe Knaepen, Olivier Destrebecq, Georges-Louis Bouchez
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • administration publique
    • arrêté
    • budget
    • budget de la Communauté française
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