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Poursuite à charge d'un membre - 219 (2015-2016) - N° 1

Rapport de la Commission des Poursuites Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française, M. Luperto

Informations générales

  • Date : 14/12/2015
  • Auteurs : Jean-Paul Wahl
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Commission des poursuites
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • parlementaire
    • rapport

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