Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport (APES), institué par la résolution du Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010

Décret - 206 (2015-2016) - N° 1243

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport (APES), institué par la résolution du Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010

Informations générales

  • Date : 10/12/2015
  • Matières :
    • accord de coopération
    • accord international
    • Accord partiel élargi sur le sport (APES)
    • Communauté flamande
    • Communauté germanophone / Ostbelgien
    • coopération communauté/communauté
    • coopération internationale
    • éthique
    • financement
    • institution internationale
    • lutte contre le dopage / prévention du dopage
    • plans, programmes et ensembles de mesure en matière d'activités physiques et/ou sportives
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • promotion de la santé dans la pratique du sport
    • représentation nationale
    • sports et/ou activités physiques

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Compte rendu intégral - 5 (2015-2016) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 25 novembre 2015 25/11/2015
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