Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de modification du règlement visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires par les membres qui exercent une fonction de représentation

Proposition de modification du règlement - 235 (2015-2016) - N° 1

Proposition de modification du règlement visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires par les membres qui exercent une fonction de représentation

Informations générales

  • Date : 09/02/2016
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Alain Destexhe, Pierre-Yves Jeholet
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • caractère obligatoire ou non-obligatoire
    • contrôle et/ou inspection
    • droits de l'homme
    • fonction publique
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • parlementaire
    • personnel
    • personnel dirigeant
    • règlement
    • religion et/ou laïcité

Documents associés

Compte rendu intégral - 11 (2015-2016) Compte rendu intégral - Séance du 24 février 2016 24/02/2016
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Mot du Président

Président Courard

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos