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Proposition de résolution - 237 (2015-2016) - N° 1

Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes qui en dépendent

Informations générales

  • Date : 09/02/2016
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Jean-Paul Wahl, Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • caractère obligatoire ou non-obligatoire
    • contrôle et/ou inspection
    • droits de l'homme
    • gouvernement communautaire
    • Ministère de la Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • organisme d'intérêt public (OIP)
    • religion et/ou laïcité

Documents associés

Compte rendu intégral - 11 (2015-2016) Compte rendu intégral - Séance du 24 février 2016 24/02/2016
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