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Proposition de décret - 248 (2015-2016) - N° 1

Proposition de décret interdisant le port de signes convictionnels par le personnel des établissements d'enseignement officiel organisés ou subventionnés par la Communauté française

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Compte rendu intégral - 12 (2015-2016) Compte rendu intégral - Séance du 9 mars 2016 09/03/2016
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