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Projet de décret - 258 (2015-2016) - N° 1

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013

Informations générales

  • Date : 17/03/2016
  • Matières :
    • accord international
    • environnement
    • institution internationale

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