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Compte rendu intégral - 13 (2015-2016)

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 23 mars 2016

Informations générales

  • Date : 23/03/2016

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Amendements en commission - 252 (2015-2016) - N° 2 Amendements en Commission 08/03/2016
Rapport de commission - 252 (2015-2016) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 08/03/2016
Compte rendu intégral - 12 (2015-2016) Compte rendu intégral - Séance du 9 mars 2016 09/03/2016
Décret - 252 (2015-2016) - N° 1250 Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire 24/03/2016
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