Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de la Communauté française du personnel issu du Fonds d' Equipements et de Services Collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales transféré à la Communauté française dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat

Décret - 243 (2015-2016) - N° 1247

Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de la Communauté française du personnel issu du Fonds d' Equipements et de Services Collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales transféré à la Communauté française dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat

Informations générales

  • Date : 10/03/2016
  • Matières :
    • allocations familiales
    • compétence
    • fonction publique (statut / personnel statutaire)
    • personnel
    • Sixième Réforme de l'Etat belge
    • statut administratif (fonction publique)
    • transfert

Documents associés

Projet de décret - 243 (2015-2016) - N° 1 Projet de décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de la Communauté française du personnel issu du Fonds d'Equipements et de Services Collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales transféré à la Communauté française dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat 15/02/2016
Rapport de commission - 243 (2015-2016) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 22/02/2016
Compte rendu intégral - 11 (2015-2016) Compte rendu intégral - Séance du 24 février 2016 24/02/2016
Compte rendu intégral - 12 (2015-2016) Compte rendu intégral - Séance du 9 mars 2016 09/03/2016

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Août
LuMaMeJeVeSaDi
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos