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Décret - 195 (2015-2016) - N° 1249

Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement

Informations générales

  • Date : 04/02/2016
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • centres PMS
    • certification par unité d'apprentissage (CPU)
    • Commission de pilotage du système éducatif
    • congés
    • coopération
    • culture
    • Décret "Encadrement différencié"
    • Décret "Missions"
    • déontologie
    • diplômes de fin d'études et ou de fin de cycle
    • Dispositif " Bassins scolaires "
    • enfance
    • enseignement en immersion linguistique en Communauté française
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • enseignement secondaire en alternance
    • enseignement secondaire qualifiant
    • enseignement spécial
    • évaluation des acquis des élèves
    • famille
    • formation continuée des enseignants
    • interruption de carrière et/ou prestation réduite
    • manuels scolaires
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • offre scolaire
    • personnel administratif et personnel ouvrier de l'enseignement (PAPO)
    • personnel de l'enseignement
    • personnel enseignant
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • population scolaire
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • religion et/ou laïcité
    • statut administratif (fonction publique)
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement

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Compte rendu intégral - 6 (2015-2016) Compte rendu intégral - Séances du 9 décembre 2015 (matin et après-midi) 09/12/2015
Avis du Conseil d'État - 195 (2015-2016) - N° 3 Avis du Conseil d'Etat 17/12/2015
Compte rendu intégral - 7 (2015-2016) Compte rendu intégral - Séance du 6 janvier 2016 06/01/2016
Amendements en commission - 195 (2015-2016) - N° 2 Amendements en Commission 10/11/2015
Rapport de commission - 195 (2015-2016) - N° 4 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 19/01/2016
Compte rendu intégral - 10 (2015-2016) Compte rendu intégral - Séance du 3 février 2016 03/02/2016
Amendements en séance - 195 (2015-2016) - N° 5 Amendement(s) en séance 03/02/2016

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