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Décret - 242 (2015-2016) - N° 1251

Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

Informations générales

  • Date : 10/03/2016
  • Matières :
    • dérogation
    • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation

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