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Proposition de décret - 275 (2015-2016) - N° 1

Proposition de décret relatif à l'équivalence de certains titres aéronautiques

Informations générales

  • Date : 29/04/2016
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Nicolas Tzanetatos
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
    • enseignement privé non subventionné
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation

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