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Proposition de décret - 291 (2015-2016) - N° 1

Proposition de décret instaurant la transparence dans la composition et le fonctionnement des cabinets

Informations générales

  • Date : 24/05/2016
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Valérie De Bue, Alain Destexhe
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • accès au savoir, à la culture et à l'information
    • cabinet ministériel
    • éthique
    • ministre
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • personnel
    • rapport
    • rémunérations

Documents associés

Compte rendu intégral - 18 (2015-2016) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 1er juin 2016 01/06/2016
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