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Texte adopté - 290 (2015-2016) - N° 3

Projet de décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 15/06/2016
  • Matières :
    • Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
    • accès au savoir, à la culture et à l'information
    • document administratif
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • financement
    • frais de fonctionnement
    • minerval
    • personnel administratif de l'enseignement

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