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Texte adopté - 301 (2015-2016) - N° 4

Projet de décret rendant applicable aux maîtres et professeurs de religion le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et portant diverses mesures en matière de "titres et fonctions"

Informations générales

  • Date : 29/06/2016
  • Matières :
    • branches enseignées
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • personnel enseignant
    • religion et/ou laïcité
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement

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