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Décret - 294 (2015-2016) - N° 1254

Décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement

Informations générales

  • Date : 16/06/2016
  • Matières :
    • enseignement maternel
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • personnel enseignant
    • personnel non statutaire de l'Administration publique
    • personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)

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