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Décret - 309 (2015-2016) - N° 1258

Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

Informations générales

  • Date : 13/07/2016
  • Matières :
    • Conseil de concertation et de pilotage de l'e-learning
    • e-learning
    • enseignement à distance
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement

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